Immatriculation des
cyclomoteurs de moins de 50 cm3
À compter du 1 er juillet 2004, tous les cyclomoteurs achetés neufs doivent
être immatriculés comme c’est déjà le cas pour les deux -roues de plus forte
cylindrée.
Cette mesure s'inscrit à la fois dans le cadre de la
politique globale de sécurité routière et dans le cadre de la refonte générale
du système actuel d'immatriculation des véhicules, visant un double objectif de
simplification et de modernisation.
Les cyclomotoristes figurent parmi les usagers de la
route les plus fragiles: immatriculer les cyclomoteurs c'est responsabiliser
davantage leurs utilisateurs aux comportements à risque et aussi mieux protéger
les engins contre le vol.
Dans un premier temps, l'obligation d'immatriculer
concerne uniquement les engins vendus neufs. Concrètement, les vendeurs de
cyclomoteurs sont tenus d'effectuer les démarches d'immatriculation des
cyclomoteurs neufs. Les propriétaires de cyclomoteurs mis en circulation avant
le 1er juillet 2004 pourront également, s'ils le souhaitent, les faire
immatriculer sous réserve de disposer des données techniques suffisantes.
Le certificat d'immatriculation est gratuit pour les cyclomoteurs.
Pour les démarches à suivre, vous pouvez vous adresser
auprès des vendeurs professionnels, de la préfecture ou de la sous-préfecture,
ou encore :
au numéro national d'information 0821 002004,
sur le site www.interieur.gouv.fr (Page d'accueil,
-Zoom sur- Cyclomoteurs)
par courrier ministère de l'Intérieur -Service
d'immatriculation des cyclomoteurs -26, avenue Charles-de-Gaulle -BP 80090
-95165 Montmorency Cedex.